Conditions générales de vente

 Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'association POM Savonnerie Artisanale et Solidaire auprès de ses clients particuliers.

 
Objet
La boutique en ligne du site www.savonnerie-pom.fr a été mise en place par l'association POM Savonnerie Artisanale et Solidaire, exploitante de ce site.
POM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Identité de l’association
POM Savonnerie Artisanale et solidaire
association de loi 1901 désignée sous le nom POM
N°SIRET 911 530 871 00019 / Code APE 20.42Z
Adresse postale : Contact :

9 rue du Luxembourg

55600 Montmédy
savonnerie.pom@gmail.com
Informations sur les produits
Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive. 
La savonnerie POM présente les caractéristiques de ses produits sur son site internet. Les photos ne sont pas contractuelles étant donné que les savons sont fabriqués de manière artisanale : un savon ne pourra jamais être identique à un autre. POM se réserve le droit de remplacer un savon de forme rectangulaire par une autre forme du même poids. 
Les offres présentées par POM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les savons de POM doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. 
Commande et confirmation de commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. 
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par POM, par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par La Savonnerie Rémoise et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Il est recommandé à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Prix et Modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sont en euros TTC hors frais de transport. 
POM propose divers moyens de paiement pour régler la commande sur le site internet : 
  • Carte bancaire.
  • Pour le traitement de votre paiement sécurisé, nous passons le relais de transaction au service Paypal qui assure un processus conforme à la sécurité bancaire. Cette solution technique mise en place ne nous permet pas d'intervenir dans la phase de paiement.
Preuve de la transaction et du paiement : 
Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.savonnerie.pom.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés soit par LA POSTE, soit par tout autre moyen, au choix de l'acheteur et proposé par le site. La livraison se fait à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client reçoit un mail l’informant du départ du colis. 
Une participation aux frais de livraison est demandée à l’acheteur en fonction de la taille, du poids du colis, et du choix de l'acheteur. 
Pour les pays étrangers et les territoires et départements d'Outre-Mer, merci de contacter POM pour la prise en charge des frais de port.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer La Savonnerie Rémoise par téléphone ou par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 14 jours. Les produits ne seront repris qu'à condition qu'ils n'aient pas été utilisés ou dégradés volontairement.
Ce droit précédemment expliqué concerne les accessoires. Les cosmétiques ne sont pas soumis au droit de rétractation (dérogation pour les produits sanitaires).
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à La savonnerie Rémoise pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.
RGPD
Conformément au RGPD, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à savonnerie.pom@gmail.com